La situation des mineurs prives de liberte en Europe : etat des lieux a l’epreuve des droits de l’homme

Abstract

Aujourd’hui, en Europe et dans le monde, un grand nombre de mineurs sont privés de liberté. Au-delà de savoir si l’enfermement constitue la solution au problème de la délinquance juvénile ou de l’immigration, nous nous sommes intéressés aux conditions concrètes de détention de ces enfants en Europe, ainsi qu’ au respect de certains de leurs droits fondamentaux dans divers lieux de privation de liberté. Ce travail a pour objectif d’examiner la situation des mineurs en conflit avec la loi, détenus ou emprisonnés, ainsi qu’à celle des mineurs migrants, en situation irrégulière et retenus dans des centres dé rétention administrative. Il est essentiel que la justice ne s’arrête pas aux murs de ces lieux de détention. Étant donné leur âge, les mineurs sont considérés comme des personnes vulnérables et leur besoin de protection, une fois privés de liberté, n’en est que renforcé. Un arsenal d’instruments normatifs, internationaux et régionaux, veille à garantir à ces mineurs, le respect de leurs droits fondamentaux et de leur bienêtre à travers des conditions dignes de détention . L’enfermement dans des milieux violents et parfois criminogènes est néfaste au bon développement des mineurs. La privation de liberté, dont ils font l’objet, ne constitue qu’une étape dans leur vie qu’il leur restera d’ailleurs à construire. Sur la base d’instruments normatifs pertinents, de jurisprudence européenne et de rapports d’organisations internationales et régionales, nous constatons le caractère essentiel du respect des normes et principes élaborés à l’attention des mineurs, souvent victimes d’abus lors de leur privation de liberté. La prise de conscience du besoin de protection accrue des mineurs privés de liberté est essentielle, mais elle n’est rien sans une volonté politique, qui, à défaut de vouloir trouver une alternative à l’enferment, accorde la priorité au respect des droits fondamentaux dont les mineurs sont les sujets et permet un traitement digne de ces derniers durant leur privation de liberté. De cette manière, une fois leur liberté recouvrée, la réinsertion de ceux-ci ne sera pas compromise.